La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre économique - page 18

...Chambre Économique...ARRET N° T C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03439 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQFP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 01 JUILLET 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur B T Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL...

...Chambre Économique...ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03524 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLB ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS, agissant poursuites et diligences en son représentant...

...Chambre Économique...ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03526 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLF ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS, agissant poursuites et diligences en son représentant...

...Chambre Économique...ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03527 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLH ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS, agissant poursuites et diligences en son représentant...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. RESIDENCE RAPHAEL C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A.S. SOCIETE ANIZIENNE DE CONSTRUCTION OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03564 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQNT ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. RESIDENCE RAPHAEL, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Eric POILLY...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. 18 C/ S.E.L.A.R.L. 8 S.A.S. 13 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03579 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOT ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. 18, agissant poursuites et diligenses en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI...

...Chambre Économique...ARRET N° S.N.C. 14 C/ S.E.L.A.R.L. 8 S.A.S. 12 OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03580 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQOV ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.N.C. 14, agissant poursuites et diligenses en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/03366 du : 17 Octobre 2022 RG : N° RG 22/04685 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISWB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 13 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/04740 M. E O Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Mme . LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L. HERBAUT-PECOU ès qualités de liquidateur de la société VANHOOREEN TP EURL, nommée à cette fonction par...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00563 du : 02 Février 2023 RG : N° RG 23/00692 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVR3 Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de Localité 3 en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉ DURECOUVREMENT DU PRS OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.C.P. LEBLANC LEHERICY L...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00564 du : 02 Février 2023 RG : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVR5 Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de Localité 3 en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CHARGÉ D U RECOUVREMENT DU PRS OISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.C.P. LEBLANC LEHERICY J...