La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Assemblée plénière - page 4
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Médiateur européen contre Frank Lamberts., 23/03/2004, C-234/02
Pourvoi - Irrecevabilité - Responsabilité non contractuelle - Traitement par le médiateur européen d'une plainte relative à un concours... ...Assemblée plénière...Affaire C-234/02 P Médiateur européen...
| CJUE, Ordonnance de la Cour, Jean-Claude Martinez contre Parlement européen., 11/11/2003, C-488/01
Pourvoi - Déclaration de constitution d'un groupe au sens de l'article 29, paragraphe 1, du règlement du Parlement européen - Absence... ...Assemblée plénière...Affaire C-488/01 P Jean-Claude Martinez...
Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Assemblée plénière...Avis juridique important | 62002J0093 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 30 septembre 2003. - Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives 81/602/CEE...
Pourvoi - Directives 81/602/CEE, 88/146/CEE et 96/22/CE - Interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal - Interdiction... ...Assemblée plénière...Avis juridique important | 62002J0094 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 30 septembre 2003. - Établissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Directives...
Pourvoi - Directives 65/65/CEE et 75/319/CEE - Médicaments à usage humain - Anorexigènes: amfépramone, clobenzorex, fenproporex,... ...Assemblée plénière...Avis juridique important | 62003J0039 Arrêt de la Cour assemblée plénière du 24 juillet 2003. - Commission des Communautés européennes contre Artegodan GmbH et autres. - Pourvoi - Directives 65/65/CEE et...
