La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre a - page 30
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 10 février 2011, 10/10129
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2011 N°2011/129 Rôle N° 10/10129 T O EURL SOCIETES TRAVAUX ACCES DIFFICLES 'STAD' C/ G L CGEA AGS DE Localité 6 Grosse délivrée le : à : Me Maryline MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Adrienne MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 29 Avril 2010...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 janvier 2011, 09/23212
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2011 N°2011/8 Rôle N° 09/23212 Z A C/ SCOP TECHNIQUE GESTION INFORMATIQUE - T.G.I. Grosse délivrée le : à : Me Monique BONNABEL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 20 Novembre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/31. APPELANT Monsieur Z A, demeurant Adresse 1 représenté par Me Monique BONNABEL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 décembre 2010, 09/22222
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2010 N°2010/714 Rôle N° 09/22222 Monsieur le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE C/ J V FEDERATION DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE DES BOUCHES DU RHONE AIL Grosse délivrée le : à : Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 02 décembre 2010, 08/11835
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N°2010/634 Rôle N° 08/11835 F P C/ Société PRO TAMPONS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle SAMAMA- SAMUEL, avocat au barreau de PARIS Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 17 Juin 2008, enregistré au répertoire général sous le n° 05/924. APPELANT Monsieur F P, demeurant Adresse 1 comparant en...
