La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:9e chambre a - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 29 juin 2018, 16/07268
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2018 N°2018/333 N° RG 16/07268 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6O7Q Société HYUNDAI MERCHANT MARINE FRANCE C/ Anne-Stéphanie C... épouse X... Copie exécutoire délivrée le : 29 JUIN 2018 à : Me Delphine Y... de la SCP FIDAL, avocat au barreau du HAVRE Me Julien Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 16 Mars 2016, enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juin 2018, 16/03022
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/289 N° RG 16/03022 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6EOD Claude X... C/ URSSAF REGION PACA Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sylvie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 27 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 14/195...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juin 2018, 16/03533
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/290 N° RG 16/03533 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FV3 Dominique X... C/ Organisme URSSAF PACA Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me David Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sylvie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 27 Janvier 2016, enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juin 2018, 16/03534
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/291 N° RG 16/03534 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FV5 Eric X... C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 27 Janvier 2016, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juin 2018, 16/03535
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/292 RG 16/03535 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FWA Monique X... C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie C..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 27 Janvier 2016, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juin 2018, 17/00007
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/293 N° RG 17/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76ZP Marielle X... C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 05 Décembre 2014, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juin 2018, 17/01743
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/294 N° RG 17/01743 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7532 Gilbert X... C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 05 Décembre 2014, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juin 2018, 17/01746
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/296 N° RG 17/01746 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7535 Robin X... C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Y... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 05 Décembre 2014, enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 08 juin 2018, 17/01747
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/295 N° RG 17/01747 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7537 Monique X... épouse Y... C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : 08 JUIN 2018 à : Me Z... yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Me Sylvie B..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en date du 05 Décembre 2014, enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 25 mai 2018, 16/11846
...9e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 MAI 2018 N° 2018/250 N° RG 16/11846 - N° Portalis DBVB-V-B7A-62ZF Patrick X... C/ SA MAZARS POLE Q... Y... Grosse délivrée le : 25 MAI 2018 à : Me Michel Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuelle A..., avocat au barreau de PARIS POLE Q... Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section E - en date du 24 Mai 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 13/417...
