La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:9ème chambre 1ère section - page 6
Page 6 des 126 résultats trouvés :
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 21/03911
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03911 N° Portalis 352J-W-B7F-CUABA N° MINUTE : 44 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur Y F Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 21/03913
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03913 N° Portalis 352J-W-B7F-CUABE N° MINUTE : 45 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur P N Adresse 3 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 21/06620
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/06620 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNIH N° MINUTE : 46 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur S H Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame C Z épouse H Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 21/06621
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/06621 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNIM N° MINUTE : 47 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur M X Adresse 4 Localité 2 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 DÉFENDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Philippe...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 21/09481
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/09481 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2ZS N° MINUTE : 48 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur B V Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame U D épouse V Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 21/09490
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/09490 N° Portalis 352J-W-B7F-CU22G N° MINUTE : 49 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur T D Adresse 2 Localité 3 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame O K épouse D Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 21/09494
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/09494 N° Portalis 352J-W-B7F-CU24A N° MINUTE : 51 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur O Y Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759 Madame G H épouse Y Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 10 juin 2024, 23/00067
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00067 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQVD N° MINUTE : 52 1 1 Copies exécutoires délivrées le : à Me HOUSSAIS Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEURS Madame G E C Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître Frédéric HOUSSAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1443 Monsieur D C Adresse 2 Localité 4 représenté par Maître Frédéric HOUSSAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1443 DÉFENDERESSE S.A. CAISSE...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 23/04581
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 02 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur D L Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Hervé-antoine COUDERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0234 DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS Pôle juridictionnel judiciaire Adresse 1 Localité 5...
| France, Tribunal judiciaire de Paris, 9ème chambre 1ère section, 04 juin 2024, 23/04583
...9ème chambre 1ère section...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04583 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHMS N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame K V épouse M Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Hervé-antoine COUDERC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0234 DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE ET DE PARIS Pôle juridictionnel judiciaire Adresse...
