La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8e chambre c - page 38
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 21 janvier 2010, 08/09473
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2010 N° 2010/46 Rôle N° 08/09473 M T C/ SA HSBC F G Grosse délivrée le : à :BOISSONNET SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Avril 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/05278. APPELANT Monsieur M T né le Date naissance 2 1934 à Localité 5, demeurant Adresse 6 représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 15 octobre 2009, 07/05990
...8e chambre c...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8° Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2009 N° 2009/ 470 Rôle N° 07/05990 N U A X épouse U C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à :COHEN ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 01/4378. APPELANTS Monsieur N U né le Date naissance 1 1937 à Localité 7 83, demeurant Adresse 5 représenté par la SCP COHEN...
