La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème chambre civile

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Action en justice - Les dispositions spéciales du code de la propriété intellectuelle et plus... ...8ème chambre civile...R.G : 09/00190 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONRéféré2008/2833du 22 décembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile *ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE: SARL TAC UP représentée par ses dirigeants légaux730 rue Pierre Simon Laplace13855 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Courassistée de Me LAMAZE, avocat au barreau de PARISsubstitué par Me LE BEL, avocat INTIMES : SARL JTMM représentée...

PROCEDURE CIVILE L'existence d'un lien entre deux affaires pendantes devant deux juridictions distinctes est une condition nécessaire mais... ...8ème chambre civile...R. G : 09/ 08064 décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé 2009r1182 du 07 décembre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 27 Avril 2010 APPELANTE : SAS FINANCIERE ACCA représentée par ses dirigeants légaux 246 cours Lafayette 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me NASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL LCreprésentée par ses dirigeants légaux ... 01290...

...8ème chambre civile...R. G : 08/ 08464 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé 08/ 02241 du 17 novembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 06 Avril 2010 APPELANT : Monsieur René X... né le 5 novembre 1954 à Nîmes Gard... 38000 GRENOBLE représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assisté de Me CERRO, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 038317 du 18/ 12/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON INTIME : Maître Laurence Y..., avocate ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LIGIER...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Contrat de construction - / JDF Le critère essentiel de distinction entre le contrat de maîtrise d'oeuvre et le... ...8ème chambre civile...R. G : 08/ 08894 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé 2008/ 2608 du 01 décembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 06 Avril 2010 APPELANT : Monsieur Catherin X... né le 9 septembre 1925 à Lyon 2ème... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Philippe Y... né le 7...

POURVOI N° T 1027679 du 08/12/2010 AROB ... ...8ème chambre civile...R. G : 09/ 07895 Arrêt de la 8ème Ch Cour d'Appel de LYON Au fond 07/ 05354 du 20 octobre 2009 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 23 Mars 2010 Sur requêtes en omission de statuer DEMANDEURS à la requête en omission de statuer : La SCI 43 RUE ANTOINE CHARIAL représentée par ses dirigeants légaux 239 rue Brumaire 34000 MONTPELLIER poursuites et diligences de sa gérante, la SARL PRESTIBAT Espace Pitot-230 place J. Mirouze-Bât E 34000 MONTPELLIER représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour...

BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Maintien dans les lieux - Aux termes de l'article 10-2° de la loi du 1er... ...8ème chambre civile...R. G : 08/ 06886 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2007/ 1831 du 16 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Jeanne Gabrielle Y... veuve Z... ... 69004 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMAS-CHAVANE, avocat INTIMÉE : SCI 120 MONTEE DE LA GRANDE COTE...

BAIL règles générales - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effets - Paiement des loyers -... ...8ème chambre civile...R. G : 08/ 07080 décision du Tribunal d'Instance de RIVE DE GIER Au fond 11-08-006 du 13 juin 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Malvina X... épouse Y... née le 2 mars 1943 à BREST Finistère ... 69610 SOUZY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle...

POURVOI N° H 1122659 du 08/08/2011 - AROB ... ...8ème chambre civile...R. G : 07/ 01475 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 17 Novembre 2009 Jugement du Tribunal d'Instance de BOURG EN BRESSE Au fond 2003/ 457 du 27 août 2004 Arrêt 1ère chambre cour d'appel de LYON du 24 novembre 2005 RG 04/ 6106 Arrêt cour de Cassation du 20 février 2007 no 170 F-D APPELANTS : Monsieur Pierre X...... 01250 MONTAGNAT représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour Madame Mireille Y... épouse X...... 01250 MONTAGNAT représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Action en garantie - Bénéficiaires - /JDF... ...8ème chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 06 Octobre 2009 R. G : 07 / 03995 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON- 10o ch Au fond 1999 / 8901 du 05 avril 2007 APPELANTS : SNC LAMY représentée par ses dirigeants légaux 13 place Jean Berry 69702 GIVORS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BLANCHARD, avocat Monsieur Jean-Pierre X...... 69008 LYON représenté par la SCP...

...8ème chambre civile...R. G : 08/ 07283 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé 2008/ 2016 du 22 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 08 Septembre 2009 APPELANT : Monsieur Thierry X... ... 69002 LYON représenté par Me Alain RAHON, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Patrick Y... Chez Monsieur Z... Pierre ...13730 SAINT VICTORIEN ayant pour mandataire la régie BILLON BOUVET BONNAMOUR 119 avenue de Saxe 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me FLOCHON, substitué par Me BERTHOZ, avocat Monsieur Pierre X...