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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:8ème ch prud'homale - page 74

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 29 juin 2018, 16/05447

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°298 R.G : N° RG 16/05447 M. Alain X... C/ SARL LOIRE INCENDIE SECURITE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: -Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, -Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, -Monsieur Pascal PEDRON, Conseiller, délégué par ordonnance de M. le Premier Président en date du 29 mars 2018 GREFFIER...

France | 29/06/2018 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juin 2018, 16/02916

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°256 R.G : 16/02916 M. Samuel X... C/ SAS HOP ! Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, Madame Véronique DANIEL, Conseiller, Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...

France | 01/06/2018 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 01 juin 2018, 16/02941

...8ème ch prud'homale...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°259 M.-H. D/Ph. R. R.G : 16/02941 M. Jean-Noël X... C/ SAS HOP ! Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène RAULINE, Président de chambre, Madame Véronique DANIEL, Conseiller, Madame Marie-Hélène DELTORT, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

France | 01/06/2018 | 8ème ch prud'homale
 
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