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Recherche de formation:7ème chambre cabinet f dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 7ème chambre cabinet f, 19 août 2024, 23/04917

...7ème chambre cabinet f...MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 23/04917 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOWG / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : V / E OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame GENOT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur J V né le Date naissance 1 1972 à Localité 8 ALGERIE de nationalité Algérienne domicilié : chez Mr V L Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Clélia PAPOUNAUD, avocat...

France | 19/08/2024 | 7ème chambre cabinet f

France | France, Tribunal judiciaire de Créteil, 7ème chambre cabinet f, 19 août 2024, 24/00796

...7ème chambre cabinet f...MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UOTR / 7ème Chambre Cabinet F AFFAIRE : W / U OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LECARME Greffier : Madame GENOT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur C W né le Date naissance 1 1979 à Localité 6 ALGÉRIE de nationalité Algérienne domicilié : chez 7 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Nora FRAJ-BOUSLIMANI...

France | 19/08/2024 | 7ème chambre cabinet f
 
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