La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:7ème ch prud'homale - page 112
Page 112 des 1 178 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08093
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°308 N° RG 17/08093 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYS SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. X M Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08094
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°309 N° RG 17/08094 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYU SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme W P épouse X Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08095
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°310 N° RG 17/08095 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYW SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme Y L Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08096
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°311 N° RG 17/08096 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMYY SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme H K épouse Z Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08097
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°312 N° RG 17/08097 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY3 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme F V Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08098
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 17/08098 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY4 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme K N épouse D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08099
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°314 N° RG 17/08099 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMY6 SAS F I L C/ Mme T X Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08100
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°315 N° RG 17/08100 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZA SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M. B Z Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08101
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°316 N° RG 17/08101 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZC SAS J S D C/ Mme W M épouse H Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 08 octobre 2020, 17/08102
...7ème ch prud'homale...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 17/08102 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZE SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère...
