La Jurisprudences de France concernant formation:6e chambre civile
| France, Cour d'appel de Lyon, 6e chambre civile, 26 janvier 2006, 02/03995
...6e chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 mai 2002- R. G. : 2001 / 482 No R. G. : 02 / 03995 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation de dommages APPELANT : Monsieur Guy X... Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DRAI-ATTAL, Avocat, TOQUE 248 INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE SOLUTIONS Siège social : 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ...
| France, Cour d'appel de Lyon, 6e chambre civile, 05 janvier 2006, 04/01878
...6e chambre civile...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 26 janvier 2004- R. G. : 2000 / 8589 No R. G. : 04 / 01878 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Régis X... Demeurant : ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître SALZMANN, Avocat, TOQUE 821 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004 / 012269 du 17 / 06 / 2004 accordée par le bureau...
