La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 7
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 18/205941
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/20594 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDRWO Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M118 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. N... S... Représentant : Me Z... V..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme O... W... Y... L... épouse S... Intimée Me Z... V... ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 04 avril 2019. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 19/011471
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/01147 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDU5M Ordonnance no 2019/M119 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme U... V... épouse V... Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. K... V... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de U... V... épouse V..., appelante contre K... V..., intimé Attendu que le désistement est fait...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 19/035051
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/03505 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD36Y Ordonnance no 2019/M121 M. I... A... Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme X... T... S... N... Y... épouse A... Représentant : Me Lisa VESPERINI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 19/035941
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/03594 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GI Ordonnance no 2019/M123 Mme I... H... épouse G... Représentant : Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Q... G... Représentant : Me Jean-Pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 19/035951
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL Ordonnance no 2019/M124 M. K... T... Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantMme S... H... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL joint au 19/3382 L'affaire sera suivie sous le seul et...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 avril 2019, 19/036001
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 19/03600 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GU Ordonnance no 2019/M125 M. M... Y... Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme T... F... épouse Y... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 19/03600 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GU joint au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/062621
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/06262 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCIJL Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M95 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. V... G... Représentant : Me Arnault CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/005033 du 18/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme L... E... épouse G... Représentant : Me Aurélie Q..., avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/078541
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No RG 18/07854 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCM3P Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M97 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme G... U... épouse I... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009754 du 16/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. R... D... I... Représentant : Me Marie aude FREYRIA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/012416 du 16/11/2018 accordée...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/100961
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 2-3 No RG 18/10096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCT2K Ordonnance no 2019/M98 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme B... D... M... épouse R... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/005013 du 08/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. P... R... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 29 mars 2019, 18/148421
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 18/14842 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDBZ7 Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M99 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. W... H... Représentant : Me Jean louis MALBEC, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011732 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme J... R... Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Carole CAVATORTA ... ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile Nous, madame Catherine...
