La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6c - page 4
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 17 juillet 2019, 19/082841
...6c...Chambre 2-3 M. W... O... Représentant : Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU etamp; ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 juin 2019, 17/211351
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 17/21135 - No Portalis DBVB-V-B7B-BBQZA Ordonnance no 2019/M162 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. T... B... K... G... Représentant : Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelantMme N... M... W... EPOUSE G... Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de T... B... K... G..., appelant contre N... M... W... EPOUSE G..., intimée Attendu que le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 juin 2019, 19/011051
...6c...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE ... No RG 19/01105 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDUZN Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M164 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme A... N... épouse V... Représentant : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M. W... V... Représentant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE Intimé Me Adam KRID ... ORDONNANCE DE CADUCITE Article 908 du code de procédure civile Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis de caducité transmis le 24 avril 2019. Vu le défaut de dépôt de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 juin 2019, 19/023121
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/02312 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDYLW Ordonnance no 2019/M165 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Z... K... A... C... Représentant : Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme Y... Q... Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Z... K... A... C..., appelant contre Y... Q..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 juin 2019, 19/071981
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/07198 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEGQ6 Ordonnance no 2019/M168 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme F... B... épouse K... Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE AppelanteM. X... K... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de F... B... épouse K..., appelante contre X... K..., intimé Attendu que le désistement est fait sans...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 juin 2019, 19/073571
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/07357 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEG7E Ordonnance no 2019/M169 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme I... T... J... épouse V... Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE AppelanteM. L... V... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de I... T... J... épouse V..., appelante contre L... V..., intim...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 juin 2019, 19/082521
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/08252 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEJ25 Ordonnance no 2019/M171 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme K... C... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/004171 du 17/05/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. G... C... Représentant : Me Camille MATHIEU, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 26 juin 2019, 19/092021
...6c...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 19/09202 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEMTU Ordonnance no 2019/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme E... I... P... épouse R... Représentant : Me Lionel POLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. A... C... W... R... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de E... I... P... épouse R..., appelante contre A... C... W... R..., intimé Attendu que le...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 13 juin 2019, 18/131451
...6c...Chambre 2-3 M. Q... S... O... H... Représentant : Me Philippe BRUZZO de l'AARPI BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Marion VELLA, avocat au barreau de TOULON
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 13 juin 2019, 18/131771
...6c...Chambre 2-3 Mme Nesrine O... épouse U... Représentant : Me Laurence K..., avocat au barreau de NICE
