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Recherche de formation:6ème chambre correctionnelle dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 6ème chambre correctionnelle, 24 mai 2006, 05/00105

...6ème chambre correctionnelle...N 650 DU 24 Mai 2006 Y... X... 05/ 00105 C/ Ministère Public Z... C... COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt-quatre mai deux mille six. COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public : Monsieur BESSE, Greffier : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Y... X..., Déjà condamné Prévenu, LIBRE, appelant, comparant, ayant pour avocat Maître DHONTE du Barreau de LILLE, Z... C... Représentant la Société Domaine des Iles 9 rue du Moulin 80400...

France | 24/05/2006 | 6ème chambre correctionnelle

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 6ème chambre correctionnelle, 20 mars 2006, 06/00022

...6ème chambre correctionnelle...N 347 DU 20 mars 2006 X... Djawed Y... Mohamed 06/ 00022 C/ Ministère Public CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : Djawed X... Mohamed Y... COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la 6ème Chambre Correctionnelle, le vingt mars deux mille six COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Monsieur BARROIS, Conseillers : Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public : Madame DE CROUY CHANEL, Greffier : Mademoiselle BRUN PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Djawed, né le 02 Juin 1983 à GOUVIEUX Fils de Belkacem et de Z...Alia De nationalit...

France | 20/03/2006 | 6ème chambre correctionnelle
 
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