La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème chambre a - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 21/06548
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 170 N° RG 21/06548 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEAR Mme M N M. C H C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE Localité 3 COUR NON SAISIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut PHILIPPON LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 21/07769
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 184 N° RG 21/07769 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJJX M. K G V C/ Mme H O Annule l'assignation délivrée le 21 septembre 2021 et le jugement du 5 juillet 2021 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie HAMON Me François RANCHERE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 22/00896
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 173 N° RG 22/00896 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPAX PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE Localité 6 C/ M. E L Mme Z K Caducité de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole GOURLAOUEN LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 22/01709
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 176 N° RG 22/01709 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SR25 M. B V C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES Dit que M. V, se disant né le 23 décembre 2002 à Daloa-Ville Côte d'Ivoire n'est pas de nationalité française Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katell LE BIHAN LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 22/01937
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 177 N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SS4K Mme T C NOM D'USAGE K M. Y N C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRÈS LE TJ DE NANTES Mainlevée de l'opposition au mariage Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence LEJEUNE-BRACHET PARQUET GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 22/02274
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 190 N° RG 22/02274 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SURC PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES C/ M. P S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassera HAJJI LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 22/02975
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 179 N° RG 22/02975 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXN4 M. V K U N C/ Mme H M épouse N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BOURGES Me Alexis TCHUIMBOU-OUAHOUO Copie certifiée conforme délivrée le : au PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 22/03415
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N°192 N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZRP Mme D Z M. K Y C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES OPPOSITION A MARIAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlyves SALAGNON LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 avril 2023, 22/03459
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 180 N° RG 22/03459 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYF Mme S C H X C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Dit que Mme H X, se disant née le 15 septembre 2002 à Localité 6 Angola, n'est pas de nationalité française Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle LEUDET LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre a, 13 mars 2023, 15/05937
...6ème chambre a...6ème Chambre A ARRÊT N° 135 N° RG 15/05937 - N° Portalis DBVL-V-B67-MGLL Mme O J épouse E C/ M. H U K M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent CHUPIN Me Solenn LE PALLEC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle DESVALOIS, Conseiller, GREFFIER...
