La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:6ème ch (mineurs)

...6ème ch mineurs...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT N° 13 DU 18 AVRIL 2024 R.G : N° 24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 114/0071 APPELANTE : Madame H V C/ Mme K U Adresse 5 Localité 3 Non Comparante, ni représentée INTIMES : Monsieur W N, actuellement incarcéré C/ Mme K U Adresse 5 Localité 3 Non représenté Madame P U V, tiers digne de confiance...

...6ème ch mineurs...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT N° 11 DU 25 MARS 2024 R.G : N° 24/00061 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 122/0063 APPELANT : Monsieur O W Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 Comparant en personne assisté de Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Toque 62 INTIMES : Monsieur Y B Z C/M. P X Adresse 4 Localit...