Recherche de formation:5o chambre section b dans la jurisprudence francophone

...5o chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 07748 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2012- BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER No RG 04/ 4102 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Jean-Pierre X......11100...

...5o chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08251 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 SEPTEMBRE 2012- BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER-No RG 05/ 12-16/ 4 Nous, Sylvie CASTANIE, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Eric X......34880...

...5o chambre section b...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 30 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00676 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2011 BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE DES PYRENNES ORIENTALES-No RG 183/ 11 Nous, Catherine LELONG, Conseillère désignée par M. le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCP A MEJEAN avocat 20 rue...