La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre sociale ph - page 135
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| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01726
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01726 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKVX YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F1600173 C C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur H C né le 20 Septembre 1959 à Localité 2 07 Localité 4 Localité 2 Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01728
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01728 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKV2 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F1600174 Z C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur F Z né le 27 Décembre 1963 à Localité 3 07 Localité 4 Localité 1 Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01729
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01729 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKV5 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F1600175 N C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur V N né le 10 Juin 1976 à Localité 4 07 Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01730
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01730 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKV7 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F1600176 U C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur G U né le 13 Décembre 1969 à Localité 1 07 Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01731
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01731 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKWB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F1600178 Z C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur B Z né le 12 Juin 1974 à Localité 2 07 Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01732
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01732 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKWE YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 26 mars 2019 RG:F16/00180 H C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur G H né le 14 Juin 1973 à Localité 4 69 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01778
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01778 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKZ5 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY SECTION INDUSTRIE 26 mars 2019 RG:F 16/00179 K C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur E K né le 14 Juillet 1960 à Localité 3 Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01931
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01931 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLGH MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 01 avril 2019 RG :F 18/00014 Y C/ S.A.R.L. BIENMANGER.COM COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame W Y née le 16 Mars 1973 à Localité 3 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SCP CABINET ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : S.A.R.L. BIENMANGER.COM...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01942
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01942 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHH MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 12 avril 2019 RG :18/00044 L C/ Association FAIRE ESS 11 COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame Z L Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Isabelle BAILLIEU de la SCP JUDICIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Caroline RIGO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 19 avril 2022, 19/01944
...5ème chambre sociale ph...ARRÊT N° N° RG 19/01944 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLHL MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 avril 2019 RG :17/00066 G C/ S.A.R.L. GROUPE PUMA FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur D G né le 05 Janvier 1976 à Localité 8 Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Patrick LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gladys GOUTORBE, avocat...
