Recherche de formation:5ème chambre dans la jurisprudence francophone - page 3347
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| ...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 mars 2007, présentée par Me Ahmed, pour M. M'Hammed X, demeurant ... à Châteaurenard 13160 ; M. M'Hammed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601253 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 février 2006 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision en date du 24 mars 2006 par laquelle cette même autorité a rejet...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 mars 2007, présentée par Me Ahmed, pour M. M'hammed X, demeurant ... à Châteaurenard 13160 ; M. M'hammed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408507 du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ensemble la décision en date du 26 octobre 2004 par laquelle cette même autorité a...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00853, présentée par Me Khayat, avocat pour Mme Malika , élisant domicile ..., et M. Samir , élisant domicile ... ; Mme Malika et M. Samir demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0504548 du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de délivrer un certificat de résidence à M. ; 2° d'annuler, pour excès de...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00864, présentée par Me Larnouy, avocat, pour Mlle Maria Salomé Brito X élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405476 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juillet 2004 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00873, présentée par Me Hancy pour Mlle Michèle X, élisant domicile ... à Nice 06000 ; Mlle Michèle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0302897 du 12 janvier 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 14 avril 2003 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Alpes-Maritimes en tant qu'elle lui a refusé le bénéfice de la loi d'amnistie pour les...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 16 mars 2007, présentée par Me Hubert, pour M. Mohamed Chaouki X, demeurant MMSH ... à Aix en Provence Cedex 2 13090 ; M. Mohamed Chaouki X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501088 du 18 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 décembre 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence en qualité d'étudiant ; 2° d'annuler, pour...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA00896, présentée par Me Roscio pour M. Rahhali X, élisant domicile ... ; M. Rahhali X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402696 du 16 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 février 2004 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler, pour excès de...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée le 19 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00921, présentée par Me Trojman, avocat, pour M. Mohamed X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500224-0604270 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du rejet implicite par le préfet des Bouches-du-Rhône de sa demande du 9 septembre 2004 tendant à la délivrance d'un titre de séjour, ainsi que de la décision expresse...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 30 avril 2007 sous le n° 07MA001515, présentée par Me Claudie Hubert, avocat, pour M. Walid Ben Taïeb X, élisant domicile ... à Aix-en-Provence 13100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505702 du 5 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 août 2005 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale précitée ; 3...
...5ème chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02553, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703092 du 12 juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 7 juin 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Fernando X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Fernando X...
