La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème chambre - page 4

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 13 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 14 / Courriel 15 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 08 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/00983 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAK5 opposant la S.A.S.U. EUREAU SOURCES à Mme B H Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 8 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 18 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01073 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAQK opposant la S.A.S. TRANSDEV GRAND REIMS à M. C N Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 8 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 28 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01371 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBC7 opposant M. O K à la S.A.S..U. DINIS RENOVATION Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE Adresse 6 Adresse 6 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX02 ou XXXXXXXX03 Courriel 9 / Courriel 10 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 16 Avril 2024 dans le dossier N° RG 24/01492 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBK3 opposant la S.A.S. LAINIERE DE PICARDIE BC à Mme Y O Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 13 Localité 10 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 14 / Courriel 15 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 23 Février 2024 dans le dossier N° RG 24/00825 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JABM opposant Mme R M à l'Association ADEF RESIDENCES Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 12 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 12 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/00987 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JALF opposant Mme I X à la S.A.S. AVIDOM Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 13 Localité 10 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 14 / Courriel 15 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 14 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01023 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JANO opposant M. T U à la CPAM DE L'OISE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 10 Localité 8 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 12 / Courriel 13 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 21 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01240 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA2X opposant Mme K P à la S.A.S. REVOCOAT FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL Adresse 11 Localité 9 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX04 ou XXXXXXXX05 Courriel 13 / Courriel 14 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 27 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01303 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA6Q opposant M. S T N à l'Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA VALLEE DE L'OISE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifi...

...5eme chambre prud'homale...COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE Adresse 4 Adresse 4 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL XXXXXXXX01 ou XXXXXXXX02 Courriel 10 / Courriel 11 ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état, Vu que par déclaration d'appel enregistrée le 28 Mars 2024 dans le dossier N° RG 24/01370 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBC5 opposant M. I V à la S.A.S. TORANN FRANCE Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du...