Recherche de formation:5° chambre section a dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5° chambre section a, 16 juin 2016, 14/09327
...5° chambre section a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5° Chambre Section A ARRET DU 16 JUIN 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09327 Dossier 14/09409 joint Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/00269 APPELANTES : GROUPEMENT FONCIER RURAL DES ROUGEATS Groupement Foncier Rural, Siren RCS de Localité 1 439760166 pris en la personne de son représentant légal monsieur T U en exercice domicilié es qualité au siège social Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5° chambre section a, 12 novembre 2015, 15/01425
...5° chambre section a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5° Chambre Section A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01425 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2015 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-14-1023 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur U N W né le Date naissance 2 1950 à Localité 2 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Anne laure ROUVIE, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5° chambre section a, 28 juin 2012, 11/08364
...5° chambre section a...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5° Chambre Section A ARRET DU 28 JUIN 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08364 DOSSIER 11/8309 JOINT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2011/01364 APPELANTS : Dossier 11/8364 Monsieur OZ F né le Date naissance 31 1938 à Localité 73 de nationalité Française Adresse 68 Localité 39 représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants...
