La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:4o chambre sociale - page 11

...4o chambre sociale...BR/ ES/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 28 Avril 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 06238 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG08/ 00388 APPELANT : Monsieur Julien X......... 11100 NARBONNE Représentant : la SCPA BLANQUER-GIRARD-BASILE-JAUVIN avocats au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle, numéro 2009/ 14561 du 13 octobre 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SARL ETS C... prise en la...

...4o chambre sociale...DV/ ES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 27 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 03920 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MARS 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ a0076 APPELANTE : OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL prise en la personne de son représentant légal Parc d'Activité le Camalce 34150 GIGNAC Représentant : Me REA-SABATIER substituant la SELARL FIDAL MONTPELLIER avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Christine Y... ...... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me Vincent...

...4o chambre sociale...BR/MG/RVMCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER4o chambre sociale ARRÊT DU 13 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03730 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/02096 APPELANTE : Mademoiselle Christine X......34400 LUNEL VIELReprésentant : la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY avocats au barreau de MONTPELLIERbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/9007 du 23/06/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : SELARL BIODIAGprise en la personne de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - / JDF 1 Antérieurement à la loi du 17.01.2002 la notion de... ...4o chambre sociale...BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 09 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02316 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Recours sur l'arrêt du 21 JANVIER 2009 rendu par la COUR DE CASSATION No RG65 F-D APPELANT : Monsieur Fikry X......... 06000 NICE Représentant : Me Eric ROCHEBLAVE avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA HOTEL NEGRESCO, prise en la personne...

...4o chambre sociale...DV/ PDH/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09244 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 00965 APPELANT : Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne " Cabinet MEMOCONSULT MEMOFORM " BP 6055-34030 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Ange Y...... 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Isabelle...

...4o chambre sociale...DV/ PDH/ APCOUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 09247 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 00967 APPELANT : Monsieur Gérard X... exerçant sous l'enseigne " ..." ... MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me LINON substituant la SCP CHRISTOL Gérard et Iris avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Claire Z... ...Représentant : Me Isabelle. OGER-OMBREDANE avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Appréciation Les gratifications... ...4o chambre sociale...DV/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 25 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02842 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG07/ 01066 APPELANTE : Mademoiselle Emeline X......... 94170 LE PERREUX SUR MARNE Représentant : Me Ratiba. OGBI avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS RIVIERE CONSULT ASSOCIES...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture abusive Le non respect par l'employeur d'un engagement d'embauche en contrat à durée indéterminée et la... ...4o chambre sociale...JONCTION avec le no 09/2335 BR/RVM/BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 18 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02246 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE RODEZ No RG08/00027 APPELANTE ET INTIMEE : COMMUNE DE CONQUES prise en la personne de son Maire Philippe X... Le Bourg 12320 CONQUES Représentant : Me MOLINIER...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités -... ...4o chambre sociale...CB/ RVM COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01816 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RG08/ 00119 APPELANTE : Madame Carmen X...... 34700 LODEVE Représentant : la SCPA GUIRAUD LAFON PORTES avocats au barreau de BEZIERS INTIMEE : SCEA CAVE COOPERATIVE L'OCCITANE prise en la...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur - Motif économique allégué - / JDF La mise en oeuvre... ...4o chambre sociale...BR/ RVM/ BR COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4o chambre sociale ARRÊT DU 07 Octobre 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00767 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 JANVIER 2009 COUR DE CASSATION No RG42 F. D APPELANT : Monsieur Jean-Hugues X...... 06330 ROQUEFORT LES PINS CEDEX 129 Représentant : Me LEMOINE avocat au barreau de GRASSE INTIMEES : CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS...