La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4 eme chambre - formation a - page 1955
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| ...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01919, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6150, n° 98-8245, n° 99-3289, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 4.860 F et une...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01920, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6156, n° 98-8266, n° 99-3344, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 178.053 F et...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01921, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 6148, n° 98 8247, n° 99 3292, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 49.500 F...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01922, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6146, n° 98-8248, n° 99-3395, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 11.398 F et...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01923, présentée pour M. Lucien X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6138, n° 98-8246, n° 99-3311, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 99.487 F et...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d4appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01924, présentée pour la S.C.I. LE MISTRALET, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; La S.C.I. LE MISTRALET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6182, n° 98-8350, n° 99-3327, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01925, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6175, n° 98-8291, n° 99-3332, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à leur verser la somme de...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 2001, sous le n° 01MA02112, présentée pour la Commune de Monteux agissant par son maire en exercice régulièrement habilité à cet effet, domicilié es qualité en l'Hôtel de ville à Monteux 84170, par Me Jean-Pierre GUIN, avocat ; La commune de Monteux demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98-7758 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a prononcé l'annulation de la décision en date du 25 septembre 1998 par laquelle le maire de...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 septembre 1998 sous le n° 98MA01662, présentée pour la société COCHERY BOURDIN CHAUSSE dont le siège est 18, place de l'Europe à Rueil-Malmaison 92500 représentée par son représentant légal, par Me RINGLE, avocat ; Classement CNIJ : 67-03-01-01 C La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 957098 en date du 23 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée solidairement avec la société EUROVIA et la société ASF, à payer une indemnit...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999, sous le n° 99MA01341, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Me Bernard PIOZIN, avocat ; M. Gérard X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 12 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a partiellement rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1988, par avis de mise en recouvrement du 1er décembre 1992...
