La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4 eme chambre - formation a - page 1954
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| ...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2000 sous le n° 00MA02900, présentée pour le Groupement National pour la Formation Automobile GNFA dont le siège est 41/49 rue de la Garenne à Sèvres 92300, par Me AKAOUI, avocat ; Classement CNIJ : 49-03-01 C+ Le GNFA demande à la Cour d'annuler le jugement n° 001167/001169 en date du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a prononcé l'annulation de sa décision en date du 16 novembre 1999 refusant de renouveler l'agrément donné à la sociét...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 août 2001, sous le n° 01MA01791, présentée pour la Mutuelle d'Assurances des Commerçants et Industriels de France M.A.C.I.F. - Provence Méditerranée, dont le siège est ..., représentée par son directeur régional en exercice, par Me REQUIN-TOURRET, avocate à la Cour ; La M.A.C.I.F. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-7580, n° 98-8444, n° 99-3282, n° 00-4806 en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01911, présentée pour Mme Christine X, demeurant 21, boulevard Victor Hugo, à Bollène 84500, par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6139, n° 98-8215, n° 99-3307, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01912, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6176, n° 98-8294, n° 99-3331, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 4.101.000 F...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01913, présentée pour M. Emile X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6153, n° 98-8244, n° 99-3284, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 68.545 F et...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01914, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6142, n° 98-8218, n° 99-3300, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 95.774 F et...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01915, présentée pour M. Félix X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6129, n° 98-8262, n° 99-3319, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 32.100 F et...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01916, présentée pour MM. Lionel et Stéphane X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; MM. X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 6130, n° 98 8264, n° 99 3318, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à leur verser la...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01917, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6174, n° 98-8289, n° 99-3333, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de 138.243 F...
...4eme chambre-formation a 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2001, sous le n° 01MA01918, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, demeurant ..., par Me BURAVAN, avocat à la Cour ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6154, n° 98-8263, n° 99-3346, en date du 15 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bollène et le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement et l'Entretien du Réseau Hydraulique du Nord Vaucluse soient condamnés à lui verser la somme de...
