La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:4ème chambre f
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre f, 23 juillet 2024, 22/02521
...4ème chambre f...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2024 AUDIENCE DU 23 Juillet 2024 4EME CHAMBRE F AFFAIRE N° RG 22/02521 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OR4Y JUGEMENT AFFAIRE : P G L C/ U H Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie BERTHIER, Juge aux affaires familiales, assistée de Christelle MORETAIN, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur P G L né le Date naissance 5 1967 à Localité 13 de nationalité Française, demeurant Adresse 8 - Localité 9 représenté par Me Hélène...
| France, Tribunal judiciaire d'Évry, 4ème chambre f, 23 juillet 2024, 22/04851
...4ème chambre f...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2024 AUDIENCE DU 23 Juillet 2024 4EME CHAMBRE F AFFAIRE N° RG 22/04851 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OY3N JUGEMENT AFFAIRE : Z R C/ X N V T A Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le VINGT TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie BERTHIER, Juge aux affaires familiales, assistée de Christelle MORETAIN, Greffier ; ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame Z R née le Date naissance 4 1966 à Localité 18 de nationalité Française, demeurant Adresse 5 représentée par Me Natacha...
