Recherche de formation:4ème chambre cab g dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 4ème chambre cab g, 10 juillet 2024, 23/10482
...4ème chambre cab g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10482 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4A5D Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : P / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 4ème chambre cab g, 10 juillet 2024, 23/10588
...4ème chambre cab g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 23/10588 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BFB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : L / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 4ème chambre cab g, 10 juillet 2024, 24/00276
...4ème chambre cab g...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BEZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : S / D N N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Mai 2024 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le...
