Recherche de formation:4ème chambre cab e dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 4ème chambre cab e, 11 juillet 2024, 20/10244
...4ème chambre cab e...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 20/10244 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDAH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : U / I N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 4ème chambre cab e, 11 juillet 2024, 22/12539
...4ème chambre cab e...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/12539 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22Y6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : V / T N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 07 Mai 2024 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 4ème chambre cab e, 11 juillet 2024, 23/09534
...4ème chambre cab e...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/09534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35QC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : N / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 16 avril 2024 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales assistée de Madame GRANGER, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 4ème chambre cab e, 11 juillet 2024, 24/02345
...4ème chambre cab e...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3XC5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : H F / Y N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 16 Avril 2024 Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que...
