La Jurisprudences de France concernant formation:21ème chambre c

...21ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 23 Octobre 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 14143- IL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG no 05 / 00133 APPELANT 1o- Monsieur José X... ... 91100 CORBEIL ESSONNES comparant en personne, assisté de Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIMEE 2o- SAS DERICHEBOURG PROPRETE venant aux droits de la SAS PENAUILLE...

...21ème chambre c...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 06 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09750- MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG no 04 / 01018 APPELANT 1o- Monsieur David X... ... 75011 PARIS représenté par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 106, INTIMEE 2o- SA ASSISTANCE TECHNIQUE ET ETUDE DE MATERIELS ELECTRONIQUES Burospace Bâtiment 26 Route de Gizy...

...21ème chambre c...COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre C ARRET DU 20 Décembre 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 01123 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04 / 08538 APPELANT 1o- Monsieur Guillaume X...... 75008 PARIS représenté par Me Florence ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 088, INTIMEE 2o- S. A. BRYAN GARNIER FORECAST... 75017 PARIS représentée par Me Benoît GRUAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P077, COMPOSITION DE LA COUR : En application des...