La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2 e chambre civile - page 152
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 27 février 2020, 19/05465
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05465 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN CEDEX N° RG 18/00213 APPELANTS : Monsieur X T né le Date naissance 2 1944 à Localité 9 Localité 9 de nationalité Française Adresse 7 Localité 9 Représenté par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 06 février 2020, 18/04966
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à 2e chambre civile anciennement dénommée 1ère chambre D ARRÊT DU 06 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04966 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N2Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG51-16-0010 APPELANT : Monsieur K S Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLÉ DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI INTIME : Monsieur N A Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 30 janvier 2020, 19/04605
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile anciennement 1ère Chambre D ARRET DU 30 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04605 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OHKG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 19/15229 APPELANT : Monsieur M I L H né le Date naissance 1 1958 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 23 janvier 2020, 19/02283
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile anciennement dénommée 1re chambre D ARRET DU 23 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02283 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OC47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 18/00196 APPELANTE : Madame N... H... U... née le ... à CARCASSONNE 11000 de nationalité Française ... ... ... Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 16 janvier 2020, 19/02035
...2e chambre civile...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile anciennement dénommée 1ère chambre D ARRET DU 16 JANVIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCOR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 MARS 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018003788 APPELANTS : Madame Y Z épouse R née le Date naissance 5 1962 à Localité 10 17 de nationalité Française Adresse 9 Localité 2 Représentée par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, 2e chambre civile section a, 24 janvier 2006, 05/03054
AUTORITE PARENTALE Aux termes de l'article 377 alinéa 1 du Code civil, les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les... ...2e chambre civile section a...R. G : 05 / 03054 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE JAF RG : 2004 / 3113 du 07 mars 2005 X... Y... C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 24 Janvier 2006 APPELANTES : Madame Pascale X...... 01380 ST CYR SUR MENTHON assistée de Me SAGGIO, avocat au barreau de MACON Comparante Madame Corinne Y...... 01380 ST CYR SUR MENTHON assistée de Me SAGGIO, avocat au barreau de MACON...
