La Jurisprudences de France concernant formation:2ème chambre civile - page 242
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| France, Cour d'appel de Grenoble, 2eme chambre civile, 21 juin 2011, 09/02174
...2eme chambre civile...R. G. No 09/ 02174 JB No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SCP POUGNANDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Appel d'un Jugement No R. G. 02/ 01070 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 22 Mai 2009 APPELANTE : S. A. AVIVA ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre civile, 10 novembre 2009, 08/04372
...2ème chambre civile...RG N° 08/04372 AMD N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème CHAMBRE CIVILE STATUANT EN MATIERE DE BAUX RURAUX ARRET DU MARDI 10 NOVEMBRE 2009 DECLARATION DE SAISINE DU 15 Octobre 2008 sur un arrêt de cassation du 1er octobre 2008 Recours contre un Jugement N° R.G. 51-05-000011 rendu par le Tribunal paritaire des...
| France, Cour d'appel de Besançon, 2ème chambre civile, 17 avril 2007, 05/00148
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Action dérivant du contrat Selon les dispositions de l'article L 132-12 du Code des Assurances, les... ...2ème chambre civile...ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU DIX SEPT AVRIL 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 20 Mars 2007 No de rôle : 05 / 00148 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VESOUL en date du 09 NOVEMBRE 2004 RG No 0201032 Code affaire : 58 G Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes André X...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre civile, 18 avril 2006, 04/02908
...2ème chambre civile...R. G. No 04/02908 COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 AVRIL 2006 Appel de deux Jugements No R. G. 02/ 02967 et 041909 rendus par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date des 18 mars 2004 et 3 juin 2004 suivant déclaration d'appel du 07 Juillet 2004 APPELANT : Monsieur Nicolas X... Lieudit ... représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me COLOMBET RICARD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me LUISET, avocat INTIMES : Monsieur Bernard Y... ... Monsieur Samy Y... ... Cie d'assurances GROUPE AZUR...
