La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre 3ème section - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 10/08335
...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08335 AFFAIRE : Christian Adrien X... C/ Patricia Y...divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/ 1871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Edouard BOURGUIGNAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00265
...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R.G. No 11/00265 AFFAIRE : Catherine X... C/ Jean-Pierre Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 09/02159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Claire RICARD, Me Florence VERMANT assisté de Me Xavier DAUSSE, Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00633
...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00633 AFFAIRE : Catherine France Marie Y... divorcée Z... C/ Patrice Paul Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No Section : No RG : 07/ 8718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Richard VALEANU, Me Anne laure DUMEAU Me Catherine ROUSSEAU-LIENARD, Me Emmanuel JULLIEN LE TRENTE OCTOBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 30 octobre 2012, 11/00870
...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2012 R. G. No 11/ 00870 AFFAIRE : Arona Mamadou X... C/ Hélène Michèle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre BINOCHE assistée de Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 16 octobre 2012, 10/04490
...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPELDE VERSAILLES 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2012 R.G. No 10/04490 AFFAIRE : Jean-Etienne X... C/Catherine Alberte Z... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 5No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel JULLIENMe Jean-pierre BINOCHE, Me Emmanuelle BONNETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 16 octobre 2012, 10/05908
...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 05908 AFFAIRE : Emilia Madeleine X... divorcée Y... C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre ANTOINE, Me Monique TARDY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 16 octobre 2012, 10/08306
...2ème chambre 3ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08306 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Joelle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCPP Melina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour...
