La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2ème chambre - page 2

...2ème chambre...14/05/2024 ARRÊT N° 174 N° RG 21/01524 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OCRD MN / CD Décision déférée du 04 Mars 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/02933 Mme GAUMET S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. LA FINANCIERE DU MIDI C/ J V R I S.A.S. I ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE...

...2ème chambre...14/05/2024 ARRÊT N° 173 N° RG 21/01791 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODP7 MN / CD Décision déférée du 27 Novembre 2020 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 19/00817 Mme E B W C/ Y D CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur B W Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Michel AVENAS, avocat au barreau...

...2ème chambre...14/05/2024 ARRÊT N° 176 N° RG 22/01655 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYG7 FP / CD Décision déférée du 05 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00479 Mme E I U R X épouse U C/ S.A.R.L. SOCOBOIS S.A. ALLIANZ IARD CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur I U Adresse 4...

...2ème chambre...14/05/2024 ARRÊT N° 175 N° RG 22/02104 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2JS MN / CD Décision déférée du 07 Avril 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/03101 M. B E O C/ K Z CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame E O Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jérôme HORTAL, avocat au...

...2ème chambre...14/05/2024 ARRÊT N° 171 N° RG 22/02827 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5MK SM / CD Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J406 M. V P O K F G F H F C/ T M S.A.R.L. TRIANA-EUROPE RETRAIT DU ROLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur P O Adresse 1 Localité 8...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTU - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 Société à responsabilité limitée, Au capital social de 3.000 €, Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 532 904 083, Dont le siège social est sis Adresse 1, Prise en la personne de son représentant...

...2ème chambre civile...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTY - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE Société à responsabilité limitée Au capital social de 3.000 € Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 805 114 444 Dont le siège social est sis Adresse 1 Prise en la personne de son...

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 22/01013 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 11 en date du 07 Janvier 2022, RG 21/00865 Appelants M. Z F né le 20 Août 1952 à Localité 14 Localité 7, et Mme T N épouse F née le 23 Novembre 1947 à Localité 12 Localité 8, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Fabian LORICHON, avocat plaidant au barreau de...

...2ème chambre...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00815 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4S Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 4 en date du 09 Mai 2023, RG 22/02030 Appelante SAS EURODISTRIBUTION GLYCAN, dont le siège social est sis Adresse 2 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Sophie BARBERO, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimée SC CSN, dont le siège social...

...2ème chambre...ARRET N°155 FV/KP N° RG 21/01207 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2Y S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01207 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GH2Y Décision déférée à la Cour : jugement du 30 mars 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES. APPELANTE : S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son Président, de son Directeur Général, en...