La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre sect.civile

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5T APPELANTE S.C.I. Les Trois Colonnes, représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.E.L.A.R.L. J N représentée par Me J N, es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la « Groupe S2R » LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD7-11 APPELANTE : S.C. UNACAP, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L. ASP, prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur Du : 06 mai 2024 Aux termes des dispositions...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2P M D c/ V V DIVORCEE D M T Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND Me Pascal GUILLAUME la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP BADRÉ HYONNE SENS-SALIS ROGER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 05 janvier 2022 par le tribunal...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01637 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHGD VM H c/ T W Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Monsieur R VM Adresse 1 Localité 11 Représenté par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01694 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHKU L M I J c/ S.A. MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS ET INTIMES: d'un jugement rendu le 29 août 2022 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame C M épouse J...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/01695 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHKW S.A.S. POLYCLINIQUE 15 c/ N AH N V V V V V N TL N U N N N V V N N N AH AH AH AH R S OY Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 14 Compagnie d'assurance MACSF Compagnie d'assurance ALPTIS ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Florence HIS la SELARL AHMED HARIR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 16 avril 2024 R.G : 22/01698 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHK7 Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DU TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS c/ O V Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DU TERRORISME ET...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/02109 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIMT S.A. ENEDIS c/ S V S.A. MATMUT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de TROYES S.A. ENEDIS , immatriculée au RCS sous le N°444 608 442 dont le siège social est Adresse 4 Localité 7, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 22/02194 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FITX-11 Minute n° : 37 Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Caisse GROUPAMA NORD-EST Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur U O Représentant : Me Benjamin MADELENAT de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...1ere chambre sect.civile...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00950 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7N-11 Minute n° : Madame U O I W veuve K Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur E W Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS Madame R D épouse W Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS Monsieur Y W Représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN...