La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ere chambre sect.civile

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJT2 T c/ S.C.I. IMAUB Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT Me Carole EVRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 01 avril 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur I T Né le 4 mai 1984 à Localité 4 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ2Y S.A. GENERALI IARD c/ H S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST S.A.R.L. BKF DIFFUSION S.A.S.U. EURISOL S.A.S. GUILLEMINOT PERE ET FILS Société HDI GLOBAL SE Société CHAPUT DENIS S.A.S. BATI 10 S.A.M.C.V. SMABTP DES TRAVAUX PUBLICS S.A.R.L. DASOM Société CAMBTP DES TRAVAUX PUBLICS S.A. ALLIANZ S.A.R.L. DEBERT Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : la SELARL FLORY-ZAVAGLIA la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL LE CAB AVOCATS...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 R.G N° 23/00590 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKDX 1 B T 2 W V 3 SCI ULTIMATE INVESTISSEMENTS c/ R E AJ totale numéro 2023/001422 du 20/06/2023 accordée par le BAJ de REIMS Formule exécutoire le : à : la SELARL PERSEE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 17 février 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur B T, né le Date naissance 5 1972, à Localité 12 BELGIQUE, de nationalité belge, demeurant...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/00778 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRW S.A.S. SN POL SIMON c/ S.A.S. AZURIAL Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 07 février 2023 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.S. SN POL SIMON, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro B 514 021 237, au capital de 45.000 euros...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLDV Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES c/ Organisme SERVICE FRANCE DOMAINES DDFIP DE LA SOMME Formule exécutoire le : à : la SCP ACG ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal de commerce de REIMS Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutue Alsace Vosges Société coopérative à capital et personnel variables, ayant son siège...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01038 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLGX I c/ L L Formule exécutoire le : à : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 05 mai 2023 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur R H I Né le 19 février 1967 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : Madame V L Née le 22...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01069 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJF Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST c/ D Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 avril 2023 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE- MEZIERES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, Société Coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01093 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLLK B B c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. JEROME ALLAIS Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur G B Né le Date naissance 4 1954 à Localité 8 Adresse 5 Localité 3 Représenté par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHQ Société RELYENS MUTUAL INSURANCE c/ Y G Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MA RNE Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU Me Anne-dominique BRENER Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS- EN-CHAMPAGNE Société Relyens Mutual Insurance, nouvelle dénomination de la...

...1ere chambre sect.civile...ARRET N° du 25 juin 2024 N° RG 23/01576 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMR6 S.A.S. SOCIÉTÉ AUBOISE MAINTENANCE SERRURERIE c/ S.A.S. SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 05 septembre 2023 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.S. Société Auboise Maintenance Serrurerie, société par actions simplifiée au capital de 8.000,00 euros, inscrite au...