La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:18e chambre a
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 04 avril 2006, 04/34834
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 04 Avril 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 34834 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, RG no 03 / 05287 APPELANTE Madame Delphine-Sophie X...... 91330 YERRES comparante en personne assistée de Me Julien RODRIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C480 INTIMEE Société CTC CONSEIL 141, avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Monsieur Claude Y...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/35526
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 35526 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12716 APPELANT Monsieur Alain X...... 31770 COLOMIERS comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 Route de Bayonne...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37028
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2004 par le conseil de prud'hommes de, section, RG no 03 / 00235 APPELANTE Société LAGRANGE SA 6, Rue Alfred Kastler- " ACTIPARK " ZAC du Champ Saint Julien 94460 VALENTON représentée par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1814 INTIME Monsieur Luis X... ... 94470 BOISSY ST LEGER comparant en personne assisté de Me Marie Raphaùlle...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37056
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37056 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12691 APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31100 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37057
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37057 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12694 APPELANT Monsieur Bernard X... ... 31140 LAUNAGUET comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne...
| France, Cour d'appel de Paris, 18e chambre a, 21 mars 2006, 04/37058
...18e chambre a...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 21 Mars 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04 / 37058 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section industrie, chambre 4, RG no 00 / 12693 APPELANT Monsieur Christian X... ... 31000 TOULOUSE comparant en personne assisté par Me Laurence DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Agnès COURTY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE SAS AIRBUS FRANCE 316 route de Bayonne...
