La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:16e chambre - page 75
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| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 avril 2014, 13/09058
...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/09058 AFFAIRE : SCI BEIT SHEAN... C/ SA HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00084 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SELARL MAYET PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 avril 2014, 13/09495
...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/09495 AFFAIRE : D, C X ... C/ SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : / N° Section : / N° RG : 13/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Paul BUISSON de l'Association BUISSON ASSOCIES, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 mars 2014, 13/03264
...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16ème chambre ARRET N° DEFAUT DU 27 MARS 2014 R.G. N° 13/03264 AFFAIRE : B W C/ M F épouse V ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : JEX N° RG : 12/00120 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Olivier FONTIBUS, avocat au barreau de VERSAILLES - SCP BERGER/BOSQUET/SAVIGNAT, avocat au barreau de VAL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 27 mars 2014, 13/03666
...16e chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2014 R.G. N° 13/03666 AFFAIRE : J Q C/ SA CAMEFI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2013 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES...
