La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15e chambre - page 134
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 21 mai 2010, 08/20390
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2010 N° 2010/ 232 Rôle N° 08/20390 M M C/ O W V Grosse délivrée le : à : BOTTAI T réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 04 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6363. APPELANT Monsieur M M né le Date naissance 3 1950 à CAIRE EGYPTE, demeurant Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 mai 2010, 08/18126
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15° Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2010 N° 2010/ 219 Rôle N° 08/18126 Z M épouse J C/ K M Grosse délivrée le : à : C MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Septembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 08/2195. APPELANTE Madame Z J née le Date naissance 2 1948 à Localité 8 Localité 8, demeurant Adresse 6 représentée par la SCP COHEN - GUEDJ...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 15e chambre b, 15 novembre 2007, 479
...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 Rôle N° 06 / 07114 Leendert X... C / CNP ASSURANCES CENTRE D'ARCUEIL Jean Y... Pierre Y... Grosse délivrée à : SCP A... SCP B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 16 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 08925. APPELANT Monsieur Leendert X... né le 02 Février 1929 à, demeurant... représenté par la SCP Z..., avoués à la Cour, assisté par Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CNP ASSURANCES CENTRE...
