La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 356
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2006, 03/00100
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2006 R. G. No 03/ 00100 AFFAIRE : Faiçal X... C/ SA TIMSOFT FACILITY MANAGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2002 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 01/ 00426 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Faiçal X... ...75016 PARIS représenté par Me Pierre-André NETTER...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre-section b, 03 février 2006, JURITEXT000006948354
...15ème chambre-section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 03 FEVRIER 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 16896 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2004- tribunal de commerce d'EVRY-RG no 2003 / 00088 rectifié par jugement du 4 mai 2004. APPELANTE SA SOLOCVI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 59 avenue de Chatou 92853 REUIL MALMAISON CEDEX représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour non assistée à l'audience, Me Patrick ROULETTE, avocat...
