La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 355
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| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16192
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200144936 APPELANT Monsieur Dominique Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/20206
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/20206 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200121425 APPELANTE S.N.C. PHARMACIE GOUDARD ET AMERIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 69 Avenue de Verdun 69330 MEYZIEU représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/20844
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/20844 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/49249 APPELANTE Madame Agnès Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. TADDEI-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la Société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/20976
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/20976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/44918 APPELANT Monsieur Philippe Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. TADDEI-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 04/00779
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/00779 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 juin 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21416 APPELANT Monsieur Philippe Y... és-qualités de mandataire ad'hoc de l'EURL GRANDE PHARMACIE MODERNE dont le siège était 34 rue de Saône 70100 GRAY LA VILLE demeurant 410 rue du Val de Saône 70100 GRAY LA VILLE représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 04/02488
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21434 APPELANTE Madame Annick Y... épouse Z... exploitant en son nom propre la pharmacie située : 5 rue de Frindeau 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 04/02847
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 02847 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003- tribunal de commerce de PARIS-RG no 2001/ 44941 APPELANT Monsieur Eric Y... exploitant en son nom propre à la même adresse la " PHARMACIE DES ALLONDIERES " demeurant 5 rue ... 54260 LONGUYON représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S. C...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre-section b, 24 février 2006, 04/03027
...15ème chambre-section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 03027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003- tribunal de commerce de PARIS-RG no 2001/ 22182 APPELANT Monsieur Alain Y... exploitant en son nom propre la " PHARMACIE DU PALAIS " demeurant ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S. C. P. TADDEI-FUNEL ès-qualités...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 04/03328
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 03328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2003- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 200132422 APPELANTE Madame Annie Y... exploitant en son nom personnel une pharmacie à la même adresse demeurant ... 78100 ST GERMAIN EN LAYE représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 04/03333
...15ème chambre - section b...COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 03333 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003- tribunal de commerce de PARIS-RG no 2001/ 32483 APPELANTE S. N. C. PHARMACIE QUANCARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 59 bis boulevard Pierre de Coubertin 44100 NANTES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES SOCIETE BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
