La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 354
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| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 10 mars 2006, 04/17748
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2002/ 51721 APPELANTS Monsieur François X...demeurant ...75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre CORNUT-GENTILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 71 Madame Hortense Y... épouse X...demeurant ...75008 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avou...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16023
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/ 16023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Juin 2003- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 2001/ 22155 APPELANTE E. U. R. L. PHARMACIE LES PINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 avenue du Président Kennedy 95180 MENUCOURT représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S. C. P. X...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16024
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2001/22188 APPELANTE Madame Jacqueline Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. TADDEI-FUNEL ès qualités de mandataire liquidateur de la société Concept Electronic Canadien - CEC - prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16027
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200205093 APPELANT Monsieur Philippe Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A. BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16032
...15ème chambre - section b...COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/ 16032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003- Tribunal de Commerce de PARIS-RG no 200205087 APPELANTE Madame X... Y... épouse Z... exploitant la pharmacie Boieldieu demeurant... 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque 515, INTIMÉES S. A. BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16033
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de commerce de PARIS - RG no 2002/13200 APPELANTS Monsieur Thierry Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. TADDEI-FUNEL ès qualités de mandataire liquidateur de la société CEC - Concept Electronic Canadien prise en...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16034
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200122281 APPELANT Monsieur Jean-Charles Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A. BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16037
...15ème chambre - section b...COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16037 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200121419 APPELANTE S.N.C. PHARMACIE VIRET prise en la personne de son gérant associé ayant son siège 33 rue du 11 Novembre 1918 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque 515, INTIMÉES S.A. BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16049
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16049 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200132449 APPELANT Monsieur Pierre Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque : 515 INTIMÉES S.A BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville...
| France, Cour d'appel de Paris, 15ème chambre - section b, 24 février 2006, 03/16191
...15ème chambre - section b...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/44926 APPELANTE Madame Martine Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. Z...-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la société Concept Electronic Canadien prise en la personne...
