La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 348

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00094 AFFAIRE : S. A. S. SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal... C/ PAOLA Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 2152 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène RAFFIN PEYLOZ la SCP SIMON Associés Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00862 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUNMe Marie-Estelle NIVOIT-NOEL Copies certifiées conformes délivrées à : Jean Marc X... S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES N. B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 02308 AFFAIRE : Damien X... C/ S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAIN représenté par Mr Thierry Y...directeur général Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 10 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES No RG : 08/ 00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GUEPIN Me Olivier DUPUY Copies certifiées conformes délivrées à : Damien X... S. A. POIDS LOURDS SERVICE CHARTAINreprésenté par Mr Thierry Y...directeur général RÉPUBLIQUE...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2011 N° 2011/30 Rôle N° 09/18460 R T X W épouse T C/ E D épouse Y Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Septembre 2009 enregistrée au répertoire général sous le n° 08/5681. APPELANTS Monsieur R T né le Date naissance 4 1940 à Localité 7, demeurant...

...15ème chambre...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02923 AFFAIRE : Max X... C/ S. A. S. U. SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT Me Anne Christine PEREIRA-BARREIRA Copies certifiées conformes délivrées à : Max X... S. A. S. U. SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R.G. No 09/04464 AFFAIRE : Christophe X... C/S.A.R.L. CIARALDI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUILSection : EncadrementNo RG : 08/00269 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle DUBUCMe Marie-Estelle TAUDOU Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... S.A.R.L. CIARALDI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00800 AFFAIRE : Nathalie, Chez Mlle Laure X...Y..., Y... divorcée A... C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE COLOMBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 260 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique GIACOBI Me Pierre CHICHA Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie, Chez Mlle Laure X...Y... ,Y... divorcée A... OFFICE...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2011 N° 2011/10 Rôle N° 09/12992 SAS URBANIA NICE SOGAZUR C/ Synd.copropriétaires LE PELEVOS Grosse délivrée le : à : la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 22 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 09/123. APPELANTE SAS URBANIA NICE SOGAZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R.G. No 09/03755 AFFAIRE : Marie Christine X... C/ S.A.S. ISCAR FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/721 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FROMONT, BRIENS et associes Copies certifiées conformes délivrées à : Marie Christine X... S.A.S. ISCAR FRANCE en la personne de son représentant légal le : RÉPUBLIQUE...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 04268 AFFAIRE : Damien X... C/ Société MEDTRONIC FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1296 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN la SCP DELOITTE ET TOUCHE JURIDIQUE ET FISCAL Copies certifiées conformes délivrées à : Damien X... Société MEDTRONIC FRANCE SAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...