La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 331
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/02733
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 02733 AFFAIRE : Hadjiratou X...veuve Y... C/ S. A. CAPRON... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS No Section : SS No RG : 02/ 33914 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Anne BALLANGER Me Philippe LEVY Copies certifiées conformes délivrées à : Hadjiratou X...veuve Y... S. A. CAPRON, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/02757
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUEPAR ,Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX Président ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE ORDONNANCE N0DU 06 Avril 2011 R.G. : 10/02757 Lionel X...... C/S.A. SNECMA Sur appel d'une Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendue le 14 Avril 2010Section : EncadrementNo RG : 06/03643 ORDONNANCERetire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Jean-Michel LIMOUJOUX président , a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03025
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03025 AFFAIRE : Olivier X... C/ Société LINPAC DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 09/ 00158 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine Y... Copies certifiées conformes délivrées à : Olivier X... Société LINPAC DISTRIBUTION LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Olivier...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03260
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03260 AFFAIRE : Essia X...épouse Y... C/ S. A. S. THE PHONE HOUSE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Avril 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 07/ 00453 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-marie DOURY-DESTANG Me Pascal PETREL Copies certifiées conformes délivrées à : Essia X...épouse Y... S. A. S. THE PHONE HOUSE, S. A. S. TELEPERFORMANCE CENTRE OUOEST LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03777
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/03777 AFFAIRE : S.A. SODEC INDUSTRIE C/ Marc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCYSection : IndustrieNo RG : 09/00570 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne Marie DUPUYMe Geneviève SELVON-COUDERC Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. SODEC INDUSTRIE Marc X... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A. SODEC INDUSTRIEZI PLATEAU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03778
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03778 AFFAIRE : Rezki X... C/ SOCIETE EURELEC TRANSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00324 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves LEBEAU Me Emilie SOLLOGOUB Copies certifiées conformes délivrées à : Rezki X... SOCIETE EURELEC TRANSPORT LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Rezki X......93300...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03835
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03835 AFFAIRE : S. A. GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP C/ José X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00729 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Chantal CRESPY Me Frédéric ZAJAC Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP José X... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. GARAGE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03837
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/03837 AFFAIRE : Guler X... C/Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUXSection : CommerceNo RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDAla SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Guler X... Société LEROY MERLIN LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Guler X...née le 01...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03846
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03846 AFFAIRE : Société PIERRE X... C/ Samuel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE Me Cécile Z... Copies certifiées conformes délivrées à : Société PIERRE X... Samuel Y... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Sociét...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/03851
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 03851 AFFAIRE : Me Rueil Malmaison SCP B. T. S. G.- Commissaire à l'exécution du plan de Société IMPRIMERIE PETIT SIP... C/ Jean-Marc X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 10/ 00054 Copies exécutoires délivrées à : Me Grégory RIBALTCHENKO Copies certifiées conformes délivrées à : Me Rueil Malmaison SCP B. T. S. G.- Commissaire à l'exécution du plan de Société IMPRIMERIE PETIT...
