La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 323
Page 323 des 3 552 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 09/03869
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 03869 AFFAIRE : S. A. S. FRANCE MINIATURE C/ Abdelatif X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Activités diverses No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL VICTOR Me Abdelaziz MIMOUN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. FRANCE MINIATURE Abdelatif X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 09/04339
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 09/ 04339 AFFAIRE : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de S. A. CYBER PRESSE PUBLISHING C/ Marie-Pierre Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 05/ 01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Nabil KEROUAZ Copies certifiées conformes délivrées à : Me Marc X...- Mandataire liquidateur de S. A. CYBER PRESSE PUBLISHING Marie-Pierre Y..., UNEDIC AGS CGEA...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 10/01867
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 01867 AFFAIRE : Société AJILON SALES et MARKETING C/ Ibrahim X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 09/ 00659 Copies exécutoires délivrées à : Me François VACCARO Me Céline GLEIZE Copies certifiées conformes délivrées à : Société AJILON SALES et MARKETING Ibrahim X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 10/02397
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 02397 AFFAIRE : S. A. S. LABORATOIRES CLARINS C/ Lydia X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne LOEFF-ANTOINE Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. LABORATOIRES CLARINS Lydia X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 10/02959
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 02959 AFFAIRE : Hamid X... C/ S. A. S. METROLEC CMA SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 09/ 00226 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CLEMENT-CUZIN Copies certifiées conformes délivrées à : Hamid X... S. A. S. METROLEC CMA SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 10/02961
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 02961 AFFAIRE : François X... C/ Me DE Y...- Mandataire liquidateur de E. U. R. L. SMPP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric CATRY Copies certifiées conformes délivrées à : François X... Me DE Y...- Mandataire liquidateur de E. U. R. L. SMPP, AGS CGEA IDF EST DELEGATION REGIONALE UNEDIC le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 10/03189
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 03189 AFFAIRE : Léonard X... C/ Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00914 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean GRESY Me Hubert DE FREMONT Copies certifiées conformes délivrées à : Léonard X... Me Marc Y...- Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 10/04155
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 01458 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Marie SALZARD Copies certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS Frédéric Y...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 10/04185
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 18 Mai 2011 R. G. : 10/ 04185 Erik X... C/ S. A. COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES Sur appel d'un e Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT rendu e le 06 Septembre 2007 Section : Encadrement No RG : 06/ 155 ORDONNANCE Retire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 18 mai 2011, 10/04500
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04500 AFFAIRE : Agnès X... épouse Y... C/ IFR FIELD représent et par Mme Sophie Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam MONTI Me Catherine LEBLAN Copies certifiées conformes délivrées à : Agnès X... épouse Y... IFR FIELD représent et par Mme Sophie Z... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX...
