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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14° chambre

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14° chambre, 30 juin 2009, 09/02851

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF - L'avis délivré par la Direction du travail DDTEFP relatif à l'allégement de... ...14° chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 N° 2009 / 557 Rôle N° 09 / 02851 SAS ELECTRONIQUE ET VERRERIE TECHNIQUE ELVETEC C / URSSAF DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG URSSAF DES BOUCHES DU RHONE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES DU RHONE en date du 14 Janvier 2009, enregistré au...

France | 30/06/2009 | 14° chambre

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 14° chambre, 24 juin 2009, 07/11671

SECURITE SOCIALE - Financement - Contribution sociale de solidarité - L'article L. 136-1 du Code de la sécurité sociale subordonne... ...14° chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/529 Rôle N° 07/11671 Mikhal X... C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée le :à : Monsieur Mikhal X... Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NICE en date du 15 Mai 2007,enregistré au répertoire général sous le n° 20600263. APPELANT Monsieur Mikhal X..., demeurant...

France | 24/06/2009 | 14° chambre
 
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