La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:11ème chambre - page 2
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| France, Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 21 février 2006, 04/04151
...11ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11ème chambre ARRET No contradictoire DU 21 FEVRIER 2006 R. G. No 04/ 04151 AFFAIRE : Bertrand X... C/ S. A. S. GROUPE MEAC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Juin 2004 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES No Chambre : No RG : 02/ 00153 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bertrand X...
