La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10e chambre - page 20

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ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Assiette Après avoir rappelé que le propre de la responsabilité civile est de rétablir... ...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10 Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2005 No 2004/ Rôle No 02/ 08422 Olivier X... C/ S. A. AXA FRANCE IARD Jean Marie Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTPELLIER AG2R PREVOYANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Février 2002 enregistré au répertoire général sous le no 00/ 02556. APPELANT Monsieur Olivier X... né le 26 Juillet 1959...