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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10 ème chambre

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Lyon, 10ème chambre, 06 novembre 2014, 13/00571

...10ème chambre...R.G : 13/00571 Décision du tribunal de grande instance de LyonAu fond du 10 janvier 2013 10ème chambre RG : 10/09583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Novembre 2014 APPELANTE : SARL GLADIA254 rue Francis de Pressensé69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYONassistée de la SELARL BOIRIVENT et KAEMPF AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SA UNION SPORTIVE OLYMPIQUE DE NEVERS RUGBY PLUS USON RUGBY PLUS5 rue Denis PapinZ. I.58640 VARENNES-VAUZELLES représentée par la SELARL...

France | 06/11/2014 | 10ème chambre

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10ème chambre, 20 janvier 2010, 36

TRANSACTION - / JDF Les dispositions spécifiques de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation prévues par la loi du 5... ...10ème chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2010 No 2010/ Rôle No 07/ 06774 Annick X...veuve Y... C/ MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : arrêt en date du 20 janvier 2010 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 16 novembre 2006 enregistré au répertoire général sous les NoV 04-15329 et E05-18. 631...

France | 20/01/2010 | 10ème chambre

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10 ème chambre, 14 octobre 2005, 03/12878

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice corporel Dans le cadre de l'indemnisation d'un préjudice... ...10 ème chambre...Dans le cadre de l'indemnisation d'un préjudice corporel à caractère personnel, seul le préjudice d'agrément peut être indemnisé, sans référence à un préjudice moral déjà contenu dans le pretium doloris et les composantes du déficit fonctionnel séquellaire. Le préjudice d'agrément n'a pas besoin d'être spécialement documenté dès lors que les composantes du déficit fonctionnel séquellaire démontrent, ce qui est le cas en l'espèce, une gêne dans les...

France | 14/10/2005 | 10 ème chambre
 
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