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Recherche de formation:1ère chambre - section k dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre - section k, 20 novembre 2008, 07/00574

...1ère chambre - section k...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00574 NOUS, Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence DESTRADE, Greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur S L Adresse 2 Localité 3...

France | 20/11/2008 | 1ère chambre - section k

France | France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre - section k, 05 octobre 2007, 07/00165

...1ère chambre - section k...1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/ 00165 et 07/ 00231 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, Greffier aux débats et Geneviève LEAU, greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Monsieur Pierre X...... 92500 RUEIL-MALMAISON représenté par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, toque R. 52 Madame Cathy...

France | 05/10/2007 | 1ère chambre - section k

France | France, Cour d'appel de Paris, 1ère chambre - section k, 16 décembre 2005, 04/45049

...1ère chambre - section k...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2005 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 45049 NOUS, VERLEENE THOMAS, Présidente de Chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Monique BRISSIERE, Greffière aux débats et de Isabelle COULON, Greffière au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : Demandeur au recours : Maître MONIQUE X..., Avocate ... 75003 PARIS comparante en personne contre une décision...

France | 16/12/2005 | 1ère chambre - section k
 
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