La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre - formation à 3 - page 1999
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| ...1ère chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour M. André Y, demeurant à ..., par Me Doro ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'autorisation en date du 12 juin 1997 du préfet du Gers relative à l'exploitation d'un site de stockage et de récupération des déchets, de métaux et d'alliages, d'objets en métal et de carcasses de véhicules hors d'usage ; 2° de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement...
...1ère chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... ; M. RAMASSAMY demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance, en date du 20 février 2002, par laquelle le président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte de son désistement de la requête n° 00BX00459 ; ............................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...
...1ère chambre - formation à 3...Vu l'ordonnance en date du 17 novembre 1999, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 décembre 1999, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, la requête présentée par M. Vincent X et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 octobre 1999 ; Vu la requête présentée par M. X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 1er avril 1997, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée...
...1ère chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1993 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE BIGNOUX Vienne ; La COMMUNE DE BIGNOUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 novembre 1992, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé à la demande de M. Jacques X, l'arrêté, en date du 30 janvier 1992, par lequel le maire de BIGNOUX a délivré à M. Olivier Y un permis de construire pour l'aménagement de trois studios et l'extension d'une annexe pour un studio au n° 6 de l'impasse de la Vallée ; 2° de rejeter la...
...1ère chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Max X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer l'indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer à l'occasion de son affectation en métropole ; 2° de condamner l'Etat à lui verser ladite indemnité d'éloignement...
...1ère chambre - formation à 3...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 2000, présentée par M. Marceau Y demeurant ... ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 29 mai 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un commandement en date du 23 janvier 1997 relatif à un indu d'allocations de revenu minimum d'insertion ; 2° d'annuler ledit commandement et de condamner l'administration à lui verser la somme de 15.000 F 2.286,74 euros de dommages et intérêts...
...1ère chambre - formation à 3...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1998 au greffe de la cour, présentée par Mlle X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 6 novembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 28 avril 1997 de l'inspecteur du travail refusant à la direction du casino municipal de Pau l'autorisation de la licencier ; 2 de rejeter le recours en ce sens de la société nouvelle d'exploitation du casino municipal de Pau SNECMP ; 3 de condamner la société nouvelle d'exploitation du casino...
...1ere chambre - formation a 3...Vu, la requête transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 1998 sous le n° 98MA00656 présentée pour la Société anonyme ALUSUISSE LONZA FRANCE, ayant son siège social ..., par la SCP d'avocats RAMBAUD MARTEL ; La société ALUSUISSE LONZA FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 94-1951/96-1124/97-1119 en date du 5 février 1998 par lesquels le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté le surplus de ses demandes tendant en premier lieu...
...1ère chambre - formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 mai 1999, la lettre en date du 21 mai 1999 par laquelle Mme Christiane X, demeurant ... a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 9603045 rendu le 26 novembre 1998 par le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu l'ordonnance en date du 26 octobre 2000 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 15 novembre 2000, par lequel Mme X...
...1ère chambre - formation à 3...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 2 mars 2000, la lettre en date du 28 février 2000 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis la demande de M. Michel X, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 97772 rendu par cette juridiction ; Vu l'ordonnance en date du 20 juillet 2001 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de M. X, décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 12 septembre 2001 au greffe de la cour, par...
