La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05786 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6U7 Ordonnance n° 2024/M168 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF LOGISTIQUE SALON DE PROVENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05793 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VN Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. STEF TRANSPORT Localité 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur Régional, dont...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 20/05795 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6VR Ordonnance n° 2024/M172 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. Adresse 7 prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECT S DE Localité 5 La DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 représentée par son Directeur Régional, dont le siège social...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 281 Rôle N° RG 20/06268 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAJK P B J C épouse B C/ S.A.S. ETUDE LODEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COSTANZO Me Martine DESOMBRE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 29 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03891. APPELANTS Monsieur P W B né le 28 Octobre 1927 à Localité 6...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 282 N° RG 20/06496 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGA63 S F épouse Y T Y C/ N I S.A.R.L. LE MAS FLEURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Marc CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Juin 2020 enregistré e au répertoire général sous le n° 16/05896. APPELANTS Madame S F épouse Y née le 16 Février 1975 à Localité 2...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 283 Rôle N° RG 20/06525 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDS U N C/ J Décédé W T W I W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin TAIEB Me Lise KLINGUER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 02 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00782. APPELANTE Madame U N née le 31 Mai 1956 à Localité 6 ALGERIE, demeurant Adresse 3...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 284 Rôle N° RG 20/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBDX H D C/ Y E K E épouse P Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARRAVICINI Me Denis CERATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 09 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/05771. APPELANTE Madame H D née le 19 Août 1946 à Localité 4, demeurant Adresse 3 représentée par Me...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 285 Rôle N° RG 20/06581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBI4 U V C/ Association DES CHASSEURS LORGUAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-christophe STRATIGEAS Me Patricia CHEVAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/02803. APPELANT Monsieur U V né le 03 Décembre 1953 à Localité 2...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 286 Rôle N° RG 20/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGBI6 I Y S C épouse Y C/ X M U B épouse M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TARASCON en date du 25 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00676. APPELANTS Monsieur I Y né le 06 Octobre 1949 à Localité 6...

...Chambre 3-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 3-1 N° RG 21/14571 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHJX Ordonnance n° 2024/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier, Vu l'instance opposant : S.A.R.L. ARTEDESIGN poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice demeurant et domicilié es qualites audit siège Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Appelante...