La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 22/07227 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNQ2 Ordonnance n° 2024/M274 Mme J Y ÉPOUSE B Représentant : Me Gilles GARENCE, avocat au barreau de GRASSE Appelante Me F U Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL FONCIERE EUROPE Représentant : Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. VOLABEE Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.P. BOUGUEREAU ACCORSI VOUILLON Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2 Ordonnance n° 2024/M275 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège. Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. J L Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE M. R K Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Nous, Catherine OUVREL...

...Chambre 1-1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-1 N° RG 24/09103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNLC Ordonnance n° 2024/M276 Mme C I Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCP PELLIER Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelantes M. A, P, B Y Mme D, J, V H épouse Y M. W, M, N, Y Mme X, S, K Y Me T F Association Syndicale Libre du Adresse 4 SARL AGERIM SCP MICHEL SERVAN...

...1ère chambre...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELAS ELEXIA ASSOCIES - SCP SOREL LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01055 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 12 Octobre 2023 Audience tenue par Mme Odile CLEMENT , Conseiller de la mise en état, assisté de S.MAGIS, Greffier, le 02 juillet 2024, date à laquelle le...

...1ère chambre...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL AVARICUM JURIS - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 21 Septembre 2023 Audience tenue par Mme Odile CLEMENT , Conseiller de la mise en état, assisté de S.MAGIS, Greffier, le 02 juillet 2024...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02196 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZ7K Minute n° 24/00198 Etablissement Public ONIAM C/ S.A. AXA FRANCE IARD Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG Jugement du 10 Juillet 2015 - Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 28 Septembre 2020 - Cour de Cassation Arrêt du 6 Avril 2022 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEUR A LA REPRISE D'INSTANCE: Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des infections...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02576 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3CQ Minute n° 24/00200 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4 C/ C Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 28 Mai 2021, enregistrée sous le n° 11-20-0065 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE Adresse 4, représenté par son syndic la SAS EVEL IMMOBILIER anciennement dénommée SAS QUADRAL IMMOBILIER, représentée...

...1ère chambre...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01740 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAT4 Minute n° 24/00199 G C/ S.A.S. HL ENVIRONNEMENT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00102 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur O G Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2022 DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 20/00083 APPELANT : Monsieur U J né le 25 Décembre 1960 à Localité 4 31 de nationalité Française Adresse 1 Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM...

...1re chambre sociale...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01798 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 20/00208 APPELANT : Monsieur C J Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET, avocat au barreau de Montpellier...