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| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013711
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01371 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYI2 No de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. T D...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013721
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01372 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYI5 No de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. U F...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013731
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01373 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYJA No de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : X SE...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013741
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01374 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYJB No de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 rectifiée le 22 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013751
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01375 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYJD No de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. O X...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013761
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01376 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYJG No de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. G...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013771
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01377 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYJH No de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. I X...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013781
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01378 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYJK No de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 rectifiée le 22 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013791
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01379 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYJL No de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. M...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, 08, 26 septembre 2022, 22/013801
...08...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile No RG 22/01380 - No Portalis DBWB-V-B7G-FYJN No de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques ROUSSEAU, conseiller délégué par le premier président par ordonnance no 2022/156 du 8 juillet 2022, assisté de Nadia HANAFI, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance. APPELANT : M. E X...